Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables pour les ventes d'articles entre la société UN HIBOU DANS LA TASSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille métropole (534 064 944) dont le siège est situé 7 rue du chemin de fer 59100 Roubaix et tout utilisateur du site www.ribout-ceramique.fr.
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COMMANDE

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PAIEMENT

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Le contrat est formé entre UN HIBOU DANS LA TASSE et le client lors de l´émission de la confirmation de sa commande par le client.
Un Hibou dans la Tasse recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Un Hibou dans la Tasse. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

PRIX

Les tarifs du site internet www.ribout-ceramique.fr sont indiqués en Euros TTC (Toute Taxe Comprise) et tiennent donc compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. UN HIBOU DANS LA TASSE se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client.
Ces prix s´entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur).
<2>LIVRAISON</2>

Pour chaque commande, il est demandé au client une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis...) qui est communiquée lors du passage de la commande.
L’expédition des colis se fait par La Poste en Colissimo pour tous les articles sauf bons-cadeaux, Pass découverte et cours.

Les délais de livraison
L’expédition des produits aura lieu dans un délai moyen de deux à sept jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

La société Un Hibou dans la Tasse présente sur sa boutique en ligne les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Un Hibou dans la Tasse ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques, des produits. UN HIBOU DANS LA TASSE ne saurait être tenu responsable dans le cas où les couleurs des articles ne seraient exactement similaires à celles de l’écran qui peuvent être affectées par l’exposition de la photographie ou par les réglages des écrans d’ordinateur.

Les offres présentées par la société Un Hibou dans la Tasse ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Un Hibou dans la Tasse se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par leur production.

Le client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. La rubrique “disponibilité en stock » des produits fait état des stocks, au moment de la dernière mise à jour de cet état. Cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la commande par l'internaute et la validation de cette commande.
Un Hibou dans la Tasse ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d´un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Erreurs de livraison - Produits non conformes

Le client devra formuler auprès de la société UN HIBOU DANS LA TASSE le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de la société UN HIBOU DANS LA TASSE pourra être faite :
-en priorité par mail adressé à " nathalie AT ribout-ceramique  .fr " ou par le formulaire de contact.
-par téléphone au 03.20.26.41.13 du mardi au samedi, hors jours fériés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société UN HIBOU DANS LA TASSE de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les huit jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société UN HIBOU DANS LA TASSE dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : Un Hibou dans la Tasse, 7 rue du chemin de fer,59100 Roubaix. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société UN HIBOU DANS LA TASSE.

Les frais d'envoi avancés par le client lui seront remboursés par la société UN HIBOU DANS LA TASSE (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en Colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée

Droit de rétraction

Le client dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du client.
UN HIBOU DANS LA TASSE recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées. A cet effet, il communiquera à UN HIBOU DANS LA TASSE ses coordonnées bancaires.

DONNEES PERSONNELLES

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nous vous invitons à prendre connaissance dans le paragraphe suivant de notre politique de protection des données personnelles.
La collecte des données nominatives du client est destinée uniquement à UN HIBOU DANS LA TASSE et est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés 78/17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site UN HIBOU DANS LA TASSE, qu´ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de la société UN HIBOU DANS LA TASSE. Toute reproduction totale ou partielle de notre site sans autorisation écrite est interdite.

INTEGRAlité

Dans l´hypothèse où l´une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s´appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par UN HIBOU DANS LA TASSE.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société UN HIBOU DANS LA TASSE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 24/11/2020.